J.O. 100 du 29 avril 2005
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Décret du 27 avril 2005 portant délégation de signature
NOR : DEFD0500553D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 avril 2004 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
Au titre V (Organismes directement placés sous l'autorité de la ministre de la défense) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, le 2° (Contrôle général des armées) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Contrôle général des armées :
Mme la lieutenante-colonelle Marie-Claire Laclergerie ;
M. Auguste Ollivier, agent sur contrat ;
M. Philippe Coadic, secrétaire administratif. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie